Dans 2 mois, nous y serons ! La procédure électorale qui va démarrer début décembre est particulièrement lourde et délicate. Petit rappel des principales étapes de ce processus important.
La procédure électorale suit un calendrier bien précis. Elle se déroule sur une période de 150 jours, comprenant une phase préliminaire de 60 jours, suivie d’une procédure de 90 jours avant les élections proprement dites. Elle comporte toute une série de formalités et d'obligations qu'il convient de respecter rigoureusement car toute erreur peut valoir à l'entreprise un recours judiciaire de la part des organisation syndicales.
La procédure est axée autour de 2 dates importantes :
- Le jour X est le celui de la communication, par voie d'affichage, de la date des élections. Après cet avis officiel, il n'est plus possible de modifier cette date.
- Le jour Y est celui du jour des élections. Il doit tomber exactement 90 jours après le jour X.
L’ensemble du calendrier électoral gravite autour du jour des élections. Dès que cette date est fixée (jour Y), toutes les autres peuvent l’être également.
L'ensemble de la procédure électorale peut être décomposée en 4 étapes :
- de X-60 à X : la procédure préparatoire au cours de laquelle certaines informations devront être communiquées, entre autres à propos de la structure de l'entreprise, des fonctions du personnel de direction...
- de X à Y : la procédure électorale proprement dite qui durera 90 jours et débutera donc avec l'annonce de la date des élections. Pendant cette période, les listes électorales seront dressées, les listes de candidats seront introduites, les bureaux de vote seront composés...
- le jour Y : le jour des élections. C'est à cette date que les électeurs émettront leur vote et que les présidents des bureaux de vote devront rédiger le procès-verbal des opérations de vote.
- après le jour Y : la procédure post-électorale. C'est au cours de cette période que les organes élus seront installés et qu'il sera possible d'introduire un recours contre les élections.
Soulignons qu'il est important de travailler avec des jours civils et que les dates prévues au calendrier électoral sont des dates limites. Lorsque le jour d'échéance coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, l'opération doit être effectuée au plus tard la veille.
Une exécution tardive pouvant entraîner une nullité des élections, la prudence est donc de mise.